MiniRoyal présente ses offres avant l’ouverture des commandes. Les formulaires affichent un récapitulatif dans votre navigateur : aucune commande ni aucun paiement n’est actuellement transmis.
Mentions légales
Éditrice : Adja DIENG, entrepreneur individuel (EI), régime micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial MiniRoyal.
SIREN : 109 995 795 · SIRET : 109 995 795 000 19.
TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.
Adresse professionnelle : 15 A rue Forfait, 76100 Rouen, France.
E-mail : contact@miniroyal.fr · Téléphone : 06 64 47 29 87.
Directrice de la publication : Adja DIENG.
Hébergement : Render Services, Inc., 525 Brannan St, San Francisco, CA 94131, États-Unis. render.com.
Les textes, images et signes distinctifs appartiennent à leurs titulaires. Les marques pouvant être sélectionnées par MiniRoyal ne sont pas présentées comme des partenaires officiels.
Conditions générales de vente
Ces conditions décrivent le modèle MiniRoyal. Les commandes et le paiement restent fermés ; avant leur ouverture, les informations propres à chaque destination et commande seront affichées au parent pour validation.
1. Vendeur et objet
Adja DIENG EI, nom commercial MiniRoyal, 15 A rue Forfait, 76100 Rouen, France, SIRET 109 995 795 000 19. MiniRoyal reçoit le besoin, le budget et le profil de l’enfant de 0 à 10 ans, recherche et propose une sélection adaptée, puis organise son exécution après validation du parent. La composition n’est pas figée et les images ou la vidéo illustrent des possibilités, sans garantir le contenu d’un pack individuel.
2. Offres
Rentrée : Ìbẹrẹ 500 €, Jigi 750 €, Kankélé 1 000 €. La qualité de service est identique ; la quantité, la valeur de la sélection, les marques et la gamme évoluent selon le pack. Vacances : 350 €, préparation d’une garde-robe vacances et d’articles adaptés au voyage. Anniversaire : 550 €, conception de l’univers et sélection des éléments décrits dans l’offre, dont deux tenues pour l’enfant et une paire de chaussures. Les interventions externes, notamment gâteau, photographie, animation, décoration et lieu, ne sont pas comprises dans ce tarif lorsqu’elles sont facturées séparément.
3. Proposition et validation
Le parent fournit les informations utiles et garde le dernier mot sur la proposition. Les articles et marques sont soumis à disponibilité. Toute substitution significative est présentée au parent avant exécution et ne lui est pas imposée. Le détail final de la sélection, ses éventuelles adaptations et les prestations externes retenues sont confirmés avant engagement. Aucun accord de partenariat avec les marques citées n’est revendiqué.
4. Prix, commande et paiement
Les prix principaux sont indiqués en euros ; les conversions en devise locale sont indicatives. Avant de confirmer une future commande, le parent devra connaître le prix total, la devise de facturation, le pays et l’adresse de livraison, la date de besoin, le mode de livraison, les taxes et droits d’importation éventuels ainsi que tout supplément Express. Les packs Rentrée sont prévus payables intégralement à la commande. Le paiement en ligne n’est pas activé dans cette version ; aucun formulaire présenté ne crée de commande.
5. Livraison selon la date de besoin
La livraison Standard est offerte : MiniRoyal organise ses périodes d’ouverture et ses dates limites de commande suffisamment en amont de la date de besoin communiquée par le parent. Pour la Rentrée et les Vacances, une campagne Standard peut être clôturée à temps pour préparer puis acheminer la commande depuis la France jusqu’au pays de destination. Pour un Anniversaire, la faisabilité de la Standard doit être appréciée au regard de la date fixe de l’événement.
Si la Standard n’est plus réalisable mais qu’une livraison accélérée reste raisonnablement possible, MiniRoyal peut proposer l’Express payant. Son prix, le délai et les conditions sont communiqués et acceptés avant le paiement. Aucun supplément n’est ajouté après paiement sans l’accord du parent. Si ni Standard ni Express ne permettent de respecter raisonnablement la date souhaitée, MiniRoyal ne confirme pas la commande avec une promesse irréalisable. Le pays desservi, la date ou le délai de livraison, le transport, le suivi et les modalités d’export et de douane sont précisés au cas par cas avant la conclusion du contrat ; aucune liste de pays, aucun délai ni tarif Express universel n’est annoncé ici.
6. Prestataires externes
MiniRoyal peut rechercher, sélectionner et coordonner des professionnels pour les activités, voyages ou anniversaires. Les prestations spécialisées sont effectuées par les professionnels concernés. Leur identité, leur prix, leur rôle contractuel et leurs modalités de facturation sont présentés avant réservation ; le parent valide ses choix. Un professionnel ou un avantage n’est jamais garanti sans accord effectif.
7. Rétractation et retours
Pour une vente à distance, le consommateur dispose en principe de 14 jours calendaires pour se rétracter sans motif : à partir du lendemain de la réception du bien ou, pour une prestation de service, du lendemain de la conclusion du contrat, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Une sélection de biens faite selon le profil de l’enfant ne suffit pas, à elle seule, à supprimer ce droit. Seuls les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés peuvent relever de l’exception correspondante ; l’existence d’une autre exception légale ou d’un service commencé ou exécuté dans les conditions requises est appréciée pour l’élément concerné et indiquée avant commande.
Pour exercer la rétractation, écrire à contact@miniroyal.fr ou à MiniRoyal — Adja DIENG, 15 A rue Forfait, 76100 Rouen, France, en indiquant clairement la volonté de se rétracter et la commande concernée. Le modèle ci-dessous peut être utilisé sans être obligatoire. Les biens à retourner sont expédiés à cette même adresse dans les 14 jours suivant la communication de la rétractation. En cas de simple rétractation, les coûts directs du renvoi peuvent être à la charge du client si cette information lui a été donnée avant la commande ; les frais supplémentaires d’Express par rapport à la Standard offerte ne sont pas remboursés lorsque le parent a choisi l’Express.
Lorsque la rétractation est applicable, les sommes dues, incluant la livraison Standard offerte, sont remboursées dans les délais légaux et par le moyen de paiement initial, sauf accord contraire. Pour la vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des biens ou preuve de leur expédition. Si un service a commencé avant l’expiration du délai à la demande expresse du client, les conséquences financières sont celles prévues par la loi et communiquées avant engagement.
8. Défaut, dommage, non-conformité et retard
En cas d’article défectueux, endommagé ou non conforme, le parent contacte MiniRoyal avec sa référence de commande et une description du problème. Les garanties légales de conformité et des vices cachés s’appliquent ; les frais nécessaires à la mise en conformité ne sont pas mis à la charge du consommateur. Cette situation est distincte d’un retour par simple changement d’avis. Les droits du consommateur en cas de retard, d’inexécution ou d’annulation restent ceux prévus par la loi ; le recours à un transporteur ne supprime pas la responsabilité légale du vendeur.
9. Réclamations et médiation
Une réclamation peut être adressée à contact@miniroyal.fr ou à l’adresse professionnelle. Après réclamation écrite non résolue, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur désigné : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France ; téléphone : 01 89 47 00 14 ; déclarer un litige sur cm2c.net ; e-mail : litiges@cm2c.net. Ce recours ne prive pas le consommateur de ses droits judiciaires impératifs.
10. Droit applicable
Le droit français s’applique, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur applicables à son lieu de résidence. Aucune clause ne retire les droits légaux du parent.
Modèle de rétractation
À l’attention de MiniRoyal — Adja DIENG, 15 A rue Forfait, 76100 Rouen, France ; contact@miniroyal.fr.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante : [description et référence de commande].
Commandée le : [date] ; reçue le : [date].
Nom et adresse du consommateur : [coordonnées].
Date : [date]. Signature uniquement en cas d’envoi sur papier.
Ce modèle n’est utile qu’après l’ouverture effective des commandes. Une fonction de rétractation en ligne avec accusé de réception sera mise en place avant toute vente conclue sur le site.
Moyens de paiement envisagés
Orange Money · Wave · Visa. Leur disponibilité dépendra du pays et du prestataire de paiement retenu. Aucun moyen de paiement n’est encore actif sur ce site.
Confidentialité et données personnelles
Responsable du traitement : Adja DIENG EI, MiniRoyal, 15 A rue Forfait, 76100 Rouen, France. Contact pour les droits : contact@miniroyal.fr. Le site s’adresse aux parents et représentants légaux, non directement aux enfants.
Actuellement, les renseignements saisis dans les formulaires Rentrée, Vacances et Anniversaire servent à afficher un récapitulatif dans la page. Ils ne sont ni transmis à MiniRoyal ni enregistrés dans une commande. Ne saisissez pas de données sensibles ou médicales dans les champs libres. La préférence de pays éventuellement choisie est conservée localement dans votre navigateur jusqu’à sa suppression par vous.
Lors d’une future ouverture des commandes, les données nécessaires pourront comprendre les coordonnées du parent et la livraison, l’offre et le budget ; l’âge, les tailles, la pointure, les goûts et les besoins de l’enfant, son prénom uniquement s’il est utile à la personnalisation, ainsi que les informations pertinentes pour les vacances ou l’anniversaire. Le traitement des commandes reposera sur l’exécution du contrat, les obligations comptables sur une obligation légale ; les suggestions facultatives du Cercle devront faire l’objet d’une information et d’un choix adaptés. Les durées de conservation, destinataires effectifs, transferts éventuels hors UE et mesures de sécurité seront communiqués avant toute collecte réelle par le futur système de commandes.
L’hébergement du site est assuré par Render ; des polices Google et un service de taux de change peuvent être sollicités lors de la consultation. Pour demander accès, rectification, effacement, limitation, portabilité ou opposition lorsque ces droits s’appliquent, contactez MiniRoyal à l’adresse ci-dessus. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Livraison et retours
Standard offerte : organisée en amont pour viser la date de besoin validée. Express payant : proposé seulement lorsque l’accélération est réalisable ; supplément annoncé et accepté avant le paiement. Une commande n’est pas confirmée avec une date de livraison que MiniRoyal ne peut raisonnablement tenir. Destination, date ou délai précis, acheminement, suivi, taxes et douane sont communiqués avant tout engagement.
Adresse de retour : MiniRoyal — Adja DIENG, 15 A rue Forfait, 76100 Rouen, France. Pour un retour relevant de la rétractation, les frais directs de renvoi sont à la charge du consommateur si cela lui a été annoncé avant commande ; pour un produit non conforme, les frais de mise en conformité ne lui sont pas imputés. Voir les conditions de vente et le modèle de rétractation.